Statuts de l’association “Centre d’Etude Valais-Argentine - COLON, ENTRE RIOS” - ARGENTINE

 

Article 1
L’Association pour le développement et le rayonnement du Centre d’Etude Valais-Argentine à Colon, dans la province d’Entre Rios, se constitue par les présents statuts en une personne morale ou sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse.

Article 2
Le but de l’association est de créer des liens entre Suisses et Argentins, notamment par la réalisation d’un Centre d’Etude.

Le Centre d’Etude, Valais-Argentine, COLON, gère une école de langue française.

Le Centre peut s’ouvrir à d’autres projets culturels ou sociaux.

Article 3
Le siège de l’association est au domicile de son président.

Article 4
L’association est composée de membres individuels et de membres collectifs.

Article 5
L’association accorde son soutien au Centre d’Etude Valais-Argentine, COLON, en participant aux frais inhérents à la bonne marche du Centre d’Etude.

Article 6
Les avoirs de l’association sont constitués par les cotisations de ses membres, les subsides, dons, legs ou autres libéralités.

Article 7
Les membres de l’association ne répondent pas des engagements de celle-ci.

Article 8
Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le comité et les vérificateurs de comptes.

Article 9
L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Les convocations doivent parvenir aux membres quinze jours à l’avance avec mention de l’ordre du jour.

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées à la demande d’un cinquième des membres ou par le comité.

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents, chacun disposant d’une voix.

Article 10
L’assemblée générale:

-  nomme le comité et son président
-  fixe les cotisations
-  approuve le budget, les comptes
-  procède aux modifications des statuts
-  exerce toutes les compétences qui, en vertu de la loi et des statuts, ne sont pas du ressort d’un autre organe de l’association.

Article 11
Le comité se compose de 7 à 9 membres nommés pour 2 ans.

Le comité se réunit aussi souvent que ses tâches l’exigent. Celles-ci comprennent:

-  la liquidation des affaires courantes et la préparation des assemblées générales
-  les relations avec les autorités d’autres associations et, d’une manière générale, la représentation de l’association vis-à-vis des tiers
-  la gestion des avoirs de l’association
-  la désignation de ceux de ses membres qui engagent la société par leur signature et la détermination du mode de signature.

Article 12
La commission de révision des comptes est formée de 2 réviseurs et d’un suppléant. Leur durée de fonction est de 2 ans. Ils vérifient les comptes de l’association et présentent un rapport écrit à l’assemblée générale.

Article 13
La qualité de membre s’acquiert dès versement de la cotisation annuelle. Le non paiement de la cotisation entraîne la perte de la qualité de membre.

Chaque membre peut démissionner par écrit pour la fin d’une année civile en respectant un délai d’un mois.

Article 14
Pour le surplus, les articles 60 à 79 du Code civil suisse sont applicables.

Article 15
La dissolution de l’association doit être prise à la majorité des 2/3 des membres par l’assemblée générale convoquée à cet effet.

Article 16
En cas de dissolution de l’association, la fortune va à une société poursuivant les mêmes buts.

Article 17
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 23 septembre 1989 à Ardon.


Ardon, le 23 septembre 1989


Art. 11 modifié à l'assemblée générale du 7 juin 2014

Le Président : Bruno Clivaz   La Secrétaire : Fabienne Luyet

Présentation de l'Association Valais-Argentine
flyer présentation Association Valais-Ar
Document Adobe Acrobat 2.0 MB